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Achat immobilier : quel régime matrimonial choisir quand on est un couple marié ?

Les couples mariés peuvent envisager d’acquérir indépendamment un bien immobilier prestige Biarritz en fonction du régime matrimonial qu’ils choisiront. En effet, le contrat de mariage est un élément important, car il déterminera si le bien appartient à part égale aux deux conjoints ou si les parties sont propriétaires à la hauteur de leur quote-part. Il est donc essentiel de bien choisir son contrat de mariage afin d’anticiper les solutions en cas de séparation ou de décès.

Le régime de la séparation des biens

Vous êtes un couple marié qui envisage d’investir dans l’achat d’un logement tout en bénéficiant d’une grande indépendance financière et matérielle ? Cela est tout à fait possible en optant, le jour du mariage ou suite à un changement de contrat matrimonial, pour le régime de la séparation des biens. Celui-ci implique que chaque partie est propriétaire à la hauteur de ses propres fonds engagés. La répartition des apports personnels des deux époux sera donc mentionnée dans l’acte notarié. Aussi, si l’un des conjoints désire acquérir tout seul un bien immobilier prestige Biarritz, il pourra financer entièrement son projet et le logement lui restera propre. Autrement dit, les couples mariés sous le régime de la séparation possèdent les mêmes faveurs que ceux en union libre.

Le régime de la communauté légale

Le régime de la communauté légale, également appelé « communauté réduite aux acquêts » est un contrat de mariage s’appliquant par défaut aux époux n’ayant choisi aucun régime spécifique. Il est prévu par l’article 1 400 à 1 491 du Code civil. Ce contrat tient compte de trois patrimoines, à savoir les biens propres à chaque partie, les biens communs et les biens propres que chaque époux envisage d’acquérir ultérieurement sous le régime de la communauté légale.

Le principe du régime de la communauté légale est simple. Chaque conjoint est propriétaire de ses biens acquis avant le mariage. En revanche, les biens achetés dans l’union appartiendront à part égale aux deux époux. Il est, cependant, important de préciser que si l’un des époux souhaite réaliser tout seul l’achat d’un logement sous le régime, le bien lui appartiendra s’il a financé entièrement le projet.

Le régime de la communauté universelle

Le régime de la communauté universelle, aussi désigné par « régime de communauté conventionnelle », est un contrat matrimonial qui doit être signé devant le notaire avant le mariage. Il implique que les biens sont en principe communs. Les salaires ainsi que les biens des époux sont donc vus comme des biens communs. En d’autres termes, tous les biens appartiennent à part égale aux deux époux, quels que soient l’apport personnel engagé, la période et le mode d’acquisition.

Même si le bien immobilier prestige Biarritz des conjoints est un héritage appartenant en propre à l’un des époux, ce dernier ne peut, ni la louer, ni la vendre sans l’accord de l’autre. En cas de décès de l’un des conjoints, l’époux survivant pourrait se voir attribuer la totalité des biens. Il convient, cependant, de noter que la clause d’attribution intégrale de la communauté peut imposer des limites en cas de présence d’enfants non-communs.