Achat bien immobilier à deux

Quelle option choisir pour acheter un bien immobilier à deux ?

L’acquisition d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un couple. Qu’ils soient pacsés, mariés ou simples concubins, les conjoints doivent choisir le mode d’achat adapté à leur situation matrimoniale. Sachez que pour acheter à deux, différentes options sont possibles, dont l’indivision, la tontine, la SCI et l’achat sous le régime de la communauté légale. Pour votre projet immobilier prestige Biarritz, faites-vous accompagner par un notaire pour connaître les points clés de votre investissement.

Si le couple est marié

Pour acquérir un bien immobilier prestige Biarritz, les époux doivent choisir l’option d’achat selon qu’ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou de la communauté légale réduite aux acquêts.

Opter pour le régime de séparation des biens

Pour acquérir un logement tout en bénéficiant d’une autonomie matérielle et financière, le couple marié doit opter pour le régime de la séparation des biens le jour de leur mariage ou lors d’un changement de contrat matrimonial. Dans cette option, chaque conjoint est propriétaire à la hauteur de son propre apport personnel. La répartition des fonds engagés sera indiquée dans l’acte notarié. Si l’achat du logement est financé entièrement par l’un des conjoints, celui-ci reste le seul propriétaire. En somme, les couples mariés sous le contrat de la séparation de biens disposent des mêmes faveurs que ceux en union libre. 

Choisir le régime de la communauté légale

Ce contrat s’applique par défaut aux couples mariés qui n’ont choisi aucun régime spécifique lors de leur mariage. Il est stipulé par l’article 1 400 à 1 491 du Code civil. Ce régime s’intéresse à trois types de patrimoines, dont les biens propres à chaque partenaire, les biens communs et ceux propres que chaque époux souhaite acheter ultérieurement. 

Le régime de la communauté légale est très simple. Chaque partie est propriétaire de ses biens obtenus avant le mariage. Par contre, si dans l’union, le couple envisage de se constituer un patrimoine, ce dernier sera partagé à parts égales. Il convient, néanmoins, de noter que dans le cas où l’un des époux souhaite financer entièrement l’achat, le logement lui appartiendra. 

Si le couple n’est pas marié

Il est tout à fait possible pour les concubins ou pour les couples pacsés d’acheter un bien immobilier prestige Biarritz en commun avec le régime de l’indivision. Ce contrat consiste à chaque partie de mentionner systématiquement ses propres fonds engagés dans l’acquisition. À défaut d’indication de leur quote-part respective de propriété, les concubins partageront le bien à 50-50. En outre, en cas de séparation, l’un des partenaires ne peut inciter l’autre à céder. En effet, la décision doit être prise à l’unanimité. 

Hormis l’indivision, la création d’une société civile immobilière ou SCI constitue une autre solution pour les concubins souhaitant acheter un bien immobilier. Cette option peut être avantageuse dans la mesure où elle permet d’éviter la vente du logement en cas de séparation, car seules les parts de la société seront partagées.